Des Infractions Environnementales en Droit Congolais

A une époque et dans le comportement actuel de certains compatriotes, la destruction des éléments de l’environnement n’a pas été constitutive et ne constitue pas pour ceux-là une violation pouvant entraîner une privation de la liberté. Et les professionnels de droit ont tendance de croire qu’il n’est pas nécessaire et impératif de poursuivre un délinquant de faits touchant aux ressources naturelles et à l’environnement. Un comportement plus que capitaliste selon lequel la nature reste une source de profit et non un élément de l’équilibre même de l’homme.
Les grands mouvements de protection de l’environnement sont parvenus à influer sur les politiques environnementales en général et les politiques criminelles en particulier pour relever la dimension pénale de la protection de l’environnement au-delà d’une simple bonne intention. L’enjeu de la responsabilité écologique est en réalité plus pratique, procédural que théorique.

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Sabin Mande M.
Maitre Sabin Mande is a prominent lawyer and is a member of the Natural Resources Network in the Democratic Republic of the Congo. He has…
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Les principales options en présence (responsabilité pour faute ou sans faute) entraînent également des conséquences en matière d’action publique.
L’on note que le législateur actuel des textes ayant trait à l’environnement légifère, outre sur les principes d’orientation, aussi sur la répression de comportements déviants pour réduire et/ou freiner la prédation anthropique sur les autres vivants. Il s’agit de reconnaître que la transgression des règles protectrices de l’environnement est une véritable délinquance, qui porte atteinte à des valeurs dont le corps social perçoit de mieux en mieux le prix et la fragilité. Toutefois, les incriminations en matière de l’environnement, relevant d’une technicité, présentent généralement un caractère touffu et complexe.